| Législation Site agrée Le site de déconstruction de Cap Recyclean à Thaon-les-Vosges, bénéficie de l'agréement préféctoral n° PR 88 000 17D renouvelé en octobre 2007. retrouvez sur le site de l'ADEME, toutes les informations concernant les déchets D3E. Site du Ministère de l'Ecologie |
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| DEEE Le décret relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, a été publié au Journal officiel du 22 Juillet 2005. Il pose les bases d’une meilleure gestion de ces déchets. [ en savoir plus ] |
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